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Qu'est-ce-qu'un OGEC ?

L'Enseignement catholique a choisi de donner une existence juridique et une personnalité morale à chaque établissement scolaire.....

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Statuts d un OGEC

L'OGEC est une association de loi 1901 régie par des statuts qui ont été mis à jour.....

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Charte du président

Dans le cadre du statut de l'Enseignement Catholique et par son élection, le Président d'Ogec reçoit la charge avec son conseil d'administration, d'assurer la responsabilité de...

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Fonctionnement d'un OGEC

L'OGEC, au même titre que toutes les associations régies par la loi 1901, est dotée d'organes de délibération....

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L'OGEC dans l'Enseignement Catholique

L'Enseignement catholique se trouve au carrefour de...

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Lois

Loi Debré N°59-1557 du 31/12/1959

Sur les rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés, modifiée par les lois n°71-400 du 01.06.1971 dite loi Pompidou, n°77- 1275 du 25.11.1977 dite loi Guermeur, n°85-97 du 25.01.1985 dite loi Chevènement, n°2004-809 du 13/08/2004, n°2005-05 du 05/01/2005

Rapport du Sénat juillet 2014

Loi Carle N°2009-1312 du 28 octobre 2009

Tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence

Décrets d'application

Décret n° 60 389 du 22/04/1960

Relatif au contrat d'association à l'enseignement public passés par les établissements d'enseignement privé.

Décret n°61 246 - 15/03/1961

Relatif au contrôle financier et administratif des établissements d'enseignement privé

Décret n° 60 745 du 28/07/1960

Relatif aux rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés et les conditions financières de fonctionnement (personnel et matériel) des classes sous contrat d'association.

Décret n°91 891 - 09/09/1991

Relatif aux règles générales de l'organisation de l'enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires privés sous contrat.

Fonctionnement associatif: nouveaux textes

Deux textes ayant un impact sur le fonctionnement associatif de l’enseignement catholique viennent d’être publiés....

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