Classement des établissements

Tous les établissements scolaires sont dits ERP (Etablissement Recevant du Public) et sont classés en type L,N,R,V,X. Chaque établissement est classé par catégorie allant de 1 à 5 selon les critères suivants: nombre de personne (élèves,adultes), sous-sol,étage... Le classement de l'établissement est précisé sur le rapport de la commission de sécurité.

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Accessibilité

La loi de 2005 sur l'accessibilité est en cours d'application.

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Télecharger les documents relatifs à l'accessibilité.....

La sécurité

La commission de sécurité a pour mission d'éclairer les autorités administratives (maires et parfois préfets) chargées de vérifier que les règles de sécurité sont correctement appliquées dans les ERP. Elle est pilotée par un pompier SDIS titulaire du brevet de prévention qui procède à toutes les vérifcations.Les principaux contrôles concernent les dispositifs permettant de réduire les risques d'incendie,d'éviter la propagation du feu et des fumées,de faciliter l'évacuation des personnes et l'intervention des secours.

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Alarme incendie

Dans tout établissement un système d'alarme incendie est obligatoire. Son type varie en fonction de la taille de l'établissement. Le signal sonore ne doit pas permettre la confusion avec d'autres signalisations utilisées dans l'établissement. Il doit être audible de tous points du bâtiment pendant la durée d'évacuation, avec une autonomie minimale de 5 minutes.

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Exercices d'évacuation

Trois exercices d'évacuation doivent être organisés chaque année. Le premier doit avoir lieu trois semaines après la rentrée scolaire: le Chef d'Etablissement aura préalablement transmis aux élèves et aux enseignants les consignes d'évacuation.

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Vérifications obligatoires

Chaque année trois contrôles sont obligatoires dans les établissements.....

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Tous ces contrôles doivent donner lieu à un compte rendu écrit précisant l'état des installations, l'entretien effectué et les travaux à faire. De plus chaque vérification doit être mentionnée dans le registre de sécurité.

Registre de sécurité Document unique

Le Chef d'Etablissement doit tenir avec rigueur le registre de sécurité. Ce registre relate tous les évènements ayant un lien direct ou indirect avec la sécurité de l'établissement. Il est tenu à disposition de la commission de sécurité lors de sa visite périodique. Les principaux éléments à consigner sont: les attestations et comptes-rendus des trois vérifications annuelles obligatoires ainsi que les dates et comptes-rendus des exercices d'évacuation.

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